Procédures collectives et Procédure Surendettement

Nous sommes spécialistes du suivi des procédures collectives et du surendettement.

Nous gérons le suivi de ces procédures (déclaration, négociation, suivi des règlements dans le cadre de plan de redressement ou de surendettement) pour de grands établissements financiers.

Procédure collective :

Lorsque vous nous transmettez une créance commerciale, nous mettons immédiatement votre débiteur sous surveillance « BODACC » afin d’être informé du moindre changement de situation.

En cas de mise en Redressement ou Liquidation Judiciaire, nous pouvons gérer entièrement le suivi de la procédure. Vous pouvez également nous transmettre les dossiers de vos débiteurs faisant l’objet d’une procédure collective afin que nous en assurions le traitement.

Pour un tarif de 110,00 Euro H.T. (hors honoraires sur les encaissements), nous assurons tout le suivi de la procédure qui peut durer plusieurs années. Nous déclarons votre créance, négocions les modalités de remboursement dans le cadre du plan de redressement en accord avec vous et nous suivons le bon respect du plan. Nous pouvons également nous occuper d’essayer de récupérer votre matériel ou vos marchandises.

Vous pouvez simplement par notre intermédiaire mettre vos clients et prospects sous surveillance afin que vous soyez informé de tout changement de situation et que vous ayez le temps d’effectuer les démarches nécessaires (nous contacter pour de plus amples renseignements).

Procédure Surendettement :

Votre débiteur est surendetté et dépose un dossier auprès de la Commission de Surendettement de la Banque de France.

Pour un tarif de 110,00 Euro H.T. (hors honoraires sur les encaissements), nous assurons tout le suivi de la procédure. Nous déclarons votre créance, négocions les modalités de remboursement dans le cadre d’un plan de redressement conventionnel et suivons le bon respect du plan.

Dans le cas d’une procédure de rétablissement personnel, nous nous occupons de déclarer votre créance auprès de la commission, d’informer le Tribunal compétent de vos demandes, de déclarer votre créance auprès du mandataire nommé afin d’établir le bilan économique et social et de suivre le bon respect de la procédure jusqu’à la notification du jugement de clôture de la procédure de rétablissement personnel dite « PRP ».